Boutique en ligne de l’Association Blanche de Castille – Le Mans
Version du 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne accessible à l’adresse https://blanchedecastille-lemans.fr/catalogue/ est exploitée par :
Association Blanche de Castille (ABdeC)
Association à but non lucratif
52 rue de Baugé, 72000 Le Mans
SIREN : 795 370 782
E-mail : boutiquebdc72@gmail.com
Téléphone : [À compléter]
Les recettes des ventes contribuent au financement des activités et du fonctionnement de l’établissement scolaire Blanche de Castille.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux achats réalisés sur la boutique en ligne de l’Association Blanche de Castille.
La boutique est ouverte pendant certaines périodes de l’année, notamment en hiver et au printemps.
Les ventes sont accessibles aux familles de l’établissement, à leurs proches ainsi qu’aux personnes extérieures souhaitant soutenir l’école.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 3 – Produits proposés
La boutique commercialise des produits neufs, notamment :
- Des créations artisanales réalisées bénévolement au profit de l’école ;
- Des vêtements et accessoires ;
- Des livres et articles culturels ;
- Des objets de décoration et articles religieux ;
- Des produits alimentaires ;
- Des articles personnalisables ;
- Des produits proposés dans le cadre de partenariats.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs éventuelles options sont présentés sur les fiches produits.
Les photographies sont destinées à illustrer les articles. De légères différences peuvent exister pour les créations artisanales, sans altérer leurs caractéristiques essentielles.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le montant affiché pour chaque produit, incluant les éventuelles options sélectionnées, correspond au prix à payer par l’acheteur.
Aucune TVA supplémentaire n’est ajoutée lors de la commande.
Aucun frais de livraison n’est facturé, la boutique ne proposant pas d’expédition.
Le montant total de la commande est indiqué avant la validation définitive du paiement.
Article 5 – Commandes
L’acheteur sélectionne les produits souhaités, renseigne les options éventuelles et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut consulter le récapitulatif, vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est soumise à l’acceptation des présentes CGV et au paiement du montant indiqué.
Une confirmation est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication indiquées sur les fiches produits.
En cas d’indisponibilité après paiement, l’association informe l’acheteur et lui propose une solution adaptée, notamment le remboursement du produit indisponible.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué exclusivement en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée Monetico.
La commande est payable en totalité au moment de sa validation.
Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement dans les conditions de sécurité propres à son service.
Article 7 – Absence de livraison et retrait des commandes
Aucune expédition ni livraison à domicile n’est proposée.
Les commandes sont remises :
- À l’école Blanche de Castille, 52 rue de Baugé, 72000 Le Mans ;
- Ou auprès d’un membre de l’école, selon le choix effectué lors de la commande.
L’acheteur est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible.
Pour certaines ventes, notamment à l’occasion d’événements scolaires, des dates de retrait peuvent être annoncées à l’avance.
Selon les produits, des créneaux individuels sont proposés par échange d’e-mails.
La date ou le délai maximal de mise à disposition est communiqué avant la validation de la commande.
En cas d’empêchement, l’acheteur est invité à contacter l’association pour convenir d’un autre rendez-vous.
Les dispositions légales relatives aux délais de délivrance des biens et aux recours en cas de retard restent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits concernés, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la remise du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à l’association avant l’expiration du délai, notamment à l’adresse :
Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
L’association accuse réception de la demande.
L’acheteur restitue le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si l’association propose de le récupérer elle-même.
Les modalités pratiques de restitution peuvent être convenues par e-mail, notamment par un rendez-vous à l’école.
Lorsque la rétractation est légalement applicable, l’association rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son renvoi, selon les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
L’acheteur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
- Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après leur remise ;
- Aux autres situations expressément prévues par la loi.
Une simple fabrication artisanale ou une vente au profit de l’association ne supprime pas, en elle-même, le droit de rétractation.
Les exceptions applicables sont précisées sur les fiches des produits concernés avant l’achat.
Article 9 – Produits défectueux et garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur peut contacter l’association à l’adresse :
Il est invité à préciser le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
L’association peut demander des photographies ou des informations complémentaires afin de faciliter le traitement de la demande.
Si un examen du produit est nécessaire, un rendez-vous peut être organisé pour le rapporter à l’école.
Les solutions prévues par la loi, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente, s’appliquent selon les circonstances.
La mise en conformité au titre de la garantie légale s’effectue sans frais pour l’acheteur.
Aucun délai interne de signalement de 15 jours ne limite les garanties légales.
Article 10 – Échanges commerciaux
En dehors des droits légaux de rétractation et des garanties applicables, l’association ne propose pas d’échange ou de remboursement systématique pour simple changement d’avis.
Toute demande particulière peut néanmoins être adressée à l’association, qui l’examinera au cas par cas.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’acheteur peut contacter :
Association Blanche de Castille (ABDEC)
52 rue de Baugé, 72000 Le Mans
boutiquebdc72@gmail.com
L’association s’efforce de rechercher une solution amiable aux difficultés rencontrées.
Article 12 – Médiation de la consommation
[Rubrique à compléter après vérification de l’obligation de médiation applicable à l’association et, le cas échéant, désignation d’un médiateur référencé.]
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors des commandes sont traitées afin de permettre la gestion des achats, des paiements, de la remise des produits et des éventuelles demandes de service après-vente.
Les informations relatives à ces traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter préalablement l’association afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositifs de médiation éventuellement obligatoires.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Association Blanche de Castille (ABDEC)
52 rue de Baugé, 72000 Le Mans
boutiquebdc72@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé(s) le : …………………………………………….
Reçu(s) le : …………………………………………….
Nom de l’acheteur : …………………………………………….
Adresse de l’acheteur : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature : …………………………………………….
(Uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.)